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29 novembre 2016 2 29 /11 /novembre /2016 20:35
L'empereur Charlemagne – Albrecht Dürer

L'empereur Charlemagne – Albrecht Dürer

Le corps gouvernemental au sens strict

 

Par Johannes Althusius, commentaire par Gaëlle Demelemestre

 

 

Extrait de Gaëlle Demelemestre, Introduction à la Politica methodice digesta de Johannes Althusius, éd. Cerf, 2012, pp. 81-86

 

 

IX, § 1-3, 12, 13, 16

 

 

Voilà ce qu'il en est des petites consociations particulières et publiques ; il faut à présent considérer la plus grande, celle qui est publique et universelle. La grande consociation publique universelle est la pluralité des villes et provinces qui, sous un même droit gouvernemental, s'oblige à avoir, constituer, exercer et défendre la communication des biens et des services avec une vigueur et une grande dépense mutuelles. Car sans une telle protection et un tel droit de communication, nulle vie pieuse et juste ne peut être instituée dans la symbiotique universelle, ni cultivée, ni conservée. Car la société est une vie mixte, en partie privée, naturelle, nécessaire, spontanée ; en partie publique, constituée, et appelée consociation universelle, politia, empire, gouvernement, république, le peuple en un corps, consensus de plusieurs consociations symbiotiques et corps particuliers, ou corps pluriel de consociations conjointes liées par un même droit. […]

Le droit de ce gouvernement est ce qui constitue la bonne suppléance des besoins et le bon ordre (biarkeia & eutaxia) dans le gouvernement de l'ensemble du territoire, ce qui tient les membres du gouvernement en un peuple, qui l'associe et le lie en un corps sous une même tête. On appelle ainsi ce droit de gouverner (jus regni) le droit de souveraineté (jus majestatis), qui est l'état suprême, ou pouvoir, différent du droit accordé à la ville ou à la province, qui doivent le respecter. Bornitius donne tous les différents sens de la majesté. On dit ainsi qu'elle est la chose la plus haute, le saint empire et le sublime droit. […] Le peuple, ou les membres associés du gouvernement, ont le pouvoir d'établir ce droit de gouverner, et de s'obliger envers lui. C'est ce que prouve Vasquez, Bartole, Lancellot et Castrensis. Et par ce pouvoir de disposer, de prescrire, d'ordonner, d'administrer et de constituer toutes les choses particulières et générales qui sont utiles et nécessaires à la consociation universelle, (sans lesquelles aucun gouvernement, ou aucune consociation universelle, ne peut s'établir), on constitue le lien, l'âme, l'esprit vital du gouvernement, ainsi que son autonomie, son amplitude, sa grandeur et son autorité.

 

 

XVIII, § 1, 49-51, 63

 

Voilà ce qu'il en est du droit de communion de la consociation universelle ; passons donc à présent à l'administration de ce droit. Elle est la façon dont les droits de la communion symbiotique universelle sont ordonnés, proprement administrés et dispensés par les ministres publics désignés du gouvernement, pour le salut de ses membres particuliers et généraux. On peut ainsi appeler droit de diligence (epimelitikos) le droit qui pourvoit aux soins appropriés, ou droit de bon ordonnancement (eutaktikon) celui qui instaure le bon ordre. […]

Les éphores, en raison de leur office imposé et de leur dignité, sont aussi appelés par les autres patriciens les anciens, princes, états et premiers du gouvernement, officiers du gouvernement, protecteur du pacte entre le magistrat suprême et le peuple, opérateurs et défenseurs de la justice et des droits, auxquels le magistrat suprême est soumis et qui l'obligent à leur obéir, de même que les censeurs du magistrat suprême, inspecteurs, conseillers du gouvernement, censeurs de l'honneur royal, et frères du magistrat suprême. De ces choses, il apparaît que les éphores sont quasiment la mesure et le fondement de cette société universelle et du gouvernement, dont ils assurent les interrègnes et les périodes de danger, ou l'imperium lorsque le magistrat suprême en est inapte, ou qui lui retirent son pouvoir, le suspendent et se l'attribuent s'il ne fait pas face aux dangers lors des mutineries, tumultes, séditions, trahisons, ou lorsque l'ennemi approche, comme le dit Botero. Ainsi se constitue la tête de ce corps politique, soumis aux lois et à la justice de son gouvernement, ou de son magistrat suprême. Ils établissent les lois, ou dieu, comme maître et empereur, lorsque le roi rejette et trahit le règne et l'empire de la loi et de Dieu, et qu'il se fait l'instrument du diable plutôt que le ministre de Dieu. On peut donc dire que ces magistrats supérieurs portent le poids et le fardeau du peuple. […]

La fonction de ces éphores consiste principalement en cinq points. Premièrement, ils constituent le magistrat suprême. Deuxièmement, ils contiennent l'exercice de son pouvoir à l'intérieur de ses bornes et limites, en ce qu'ils sont les gardes, les défenseurs et les revendicateurs de la liberté et des droits résiduels que le peuple n'a pas transmis au magistrat suprême, et qui lui sont réservés. Troisièmement, en ce qu'ils constituent le magistrat suprême, ils redressent l'administration inapte ou assurent les interrègnes en étant les curateurs de l'administration de la république, jusqu'à l'élection d'un autre magistrat suprême. Quatrièmement, ils sont les officiers qui peuvent destituer un magistrat suprême tyrannique. Cinquièmement, ils sont les défenseurs du magistrat suprême et de ses droits. Chacune et toutes ces fonctions sont accordées aux éphores pour qu'ils les exécutent, ces exigences ne pouvant être censurées que par eux-mêmes.

 

 

XIX, § 4

 

En vérité, le magistrat est dit suprême, qui n'est pas propriétaire du pouvoir suprême de gouverner, mais qui le reçoit de celui dont il est le ministre. Il doit en conséquence respecter les magistrats inférieurs et intermédiaires qui sont à la disposition du pouvoir suprême et qui dépendent de lui, et pour lesquels il prescrit les lois générales. On peut en conséquence dire qu'il a une prééminence suprême sur tous les autres supérieurs. Ainsi, Joseph est constitué préfet suprême par Pharaon, et on voit que Daniel est décrit comme supérieur à ses collègues, et appelé pontife suprême. On peut donc aussi le dire supérieur à tous les particuliers, mais non à l'ensemble de ses sujets, ni aux lois, auxquelles il reste soumis.

 

 

*

 

 

Après la description principielle de toutes les parties de la consociatio universalis, il reste à décrire la structure gouvernementale à proprement parler. Nous voyons qu'elle n'a pas ici la place centrale qu'elle occupe dans les théories de la souveraineté absolutiste, puisqu'elle n'intervient qu'à la fin de la description de l'ensemble du corps social organisé, sans avoir été requise à aucun des niveaux d'organisation antérieurs1. Sa fonction première est de veiller à la cohérence de l'ensemble des dynamiques engendrées par le corps social, pour lesquelles elle n'est pas un moteur, mais un garde-fou, en quelque sorte. Elle doit de fait avant tout surveiller les différents usages faits par les corps associés des droits de souveraineté, pour éviter leur extrapolation et la faillite de cet ensemble reposant avant tout sur le respect des pouvoirs reconnus.

Le jus regni est détenu par deux corps, un principe unitaire – le magistrat suprême – détenant un réel pouvoir de décision, et les éphores, corps collégial représentant l'association universelle, placé dans la position d'une instance de surveillance du magistrat. La réelle dimension gouvernementale est détenue par le magistrat. Même si Althusius prête énormément d'attention à ce qui peut en limiter les pouvoirs ou à ce qui va assurer la justesse des décisions prises, il lui accorde de réelles compétences. On peut ici sentir qu'Althusius reconnaît une faiblesse essentielle à la forme politique su Saint Empire romain germanique dans laquelle il vit : l'empereur n'est pas en possession des moyens pour exercer la tâche qui lui revient. Il n'a pas d'armée, par d'argent, pas de secteur propre d'action puisque les discussions au sein de la diète d'empire restent de l'ordre du champs privé sans parvenir à dégager un objet public qui serait le domaine d'action spécifique de l'empereur. Le Saint Empire évoluera vers une diminution toujours croissante su pouvoir impérial, qui finira alors par perdre sa légitimité. Par l'accent porté sur le réel pouvoir à donner au magistrat suprême, certes toujours limité par les termes du contrat avec son peuple, Althusius prévient cet effritement de la puissance suprême du principe décisionnel. Il aura ainsi un droit de regard sur les compétences accordées aux associations publiques que sont les villes et les provinces, parce qu'elles relèvent de la logique publique, et doivent en conséquence justifier leurs initiatives devant le magistrat. C'est aussi lui qui tranchera les différents entre les associations, ou qui invalidera une politique particulière suivie si elle lui semble désavantageuse à la consociatio universalis prise dans son ensemble. Il n'en reste pas moins qu'il restera soumis au jugement des éphores, qui peuvent le destituer s'il mésuse de ses droits, et détiennent le droit de lui résister si besoin.

1Sur les 39 chapitres dont se compose la Politica, 6 seulement sont consacrés au magistrat suprême, dont un sur la tyrannie et ses remèdes, et un sur les deux autres formes possibles de magistrature suprême, la forme aristocratique et la forme démocratique.

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Publié par Yohann Sparfell - dans Autres auteurs

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Le dépassement du nihilisme qui caractérise les temps modernes ne pourra surgir d'un quelconque recours à une idéologie progressiste, mais d'une pensée-action conservatrice-révolutionnaire, tant réaliste que futuriste et archaïque !

C’est par le respect de chacune des singularités humaines et de l’inégalité ontologique qui les met en lien au sein des communautés, par une politique subsidiaire au sein des Nations comme dans l'Europe impériale, par la justice selon le sens traditionnel de ce terme, et par la consécration d’une nouvelle "aristocratie" consciente de ses devoirs, que les habitants actuels de l'Europe pourrons reconstruire souverainement une Puissance qui leur sera propre et qui consacrera leur besoin de soumettre l'économique sous le politique en tant qu’instruments de leur volonté, de leur autonomie et de leur liberté. Mais la condition de tout ceci sera que nous sachions replacer au centre de nos vie et de nos actions les valeurs éternelles et sacrées qui ont su nous animer depuis des millénaires (à la source de l'autorité).

Le temps serait-il donc venu de faire de l'Europe un Imperium civilisationnel tout en affirmant la souveraineté de nos Nations, et de ne plus rejeter toute idée de Puissance au nom d'une "liberté" idéalisée ? Car le monde qui se dessine est celui où s'affirmeront et les individus et leurs communautés ainsi que, au-delà, les Imperii civilisationnels ayant su dépasser les illusions de la consommation illimitée et de l'idéologie économiste. À nous, hommes de conscience, d'en prendre acte !!

Yohann Sparfell

(conservateur-révolutionnaire français et européen)

 

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